Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la Formation (DIF) avec reprise des droits acquis précédemment au titre du DIF. Ainsi, les heures de formation non utilisées peuvent être transférées dans le CPF.
La différence majeure apportée par le CPF est que le droit à la formation n’est plus attaché au contrat de travail avec un employeur, comme avec le DIF, mais au salarié. Ainsi, la portabilité des droits de formation est complète, et non plus soumise à certaines conditions, et suit toute personne active tout au long de sa vie professionnelle.
Vous avez pour projet de vous former, que ce soit pour votre emploi actuel ou à des fins de reconversion. Nous répondons à toutes vos questions dans notre dossier sur le Compte Personnel de Formation.
Qu’est-ce-que le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif de financement permettant à toute personne active, dès son entrée dans le monde du travail, d’acquérir des droits à la formation mobilisables durant toute sa vie professionnelle.
Le CPF a été initié dans une volonté de sécurisation du parcours professionnel et de maintien de l’employabilité laissées à l’initiative du salarié détenteur du CPF, et non plus à l’employeur, qui pouvait jusqu’à présent mobiliser le DIF des salariés pour financer le plan de formation de l’entreprise.
A qui s’adresse le Compte Personnel de Formation ?
Le CPF a pour vocation d’être universel et s’adresse donc à toute personne de plus de 16 ans, dès son arrivée dans le monde du travail (salarié ou non, personne en recherche d’emploi, etc.) jusqu’à son départ à la retraite. Certaines dérogations peuvent être accordées :
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pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage ;
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pour les retraités de plus de 65 ans ayant liquidé leurs droits à la retraite et dont le projet est de reprendre une activité professionnelle ;
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pour les retraités qui souhaitent continuer d’alimenter leur CPF au titre des activités bénévoles et de volontariat qu’ils exercent.
Comment est alimenté le Compte Personnel de Formation ?
L’alimentation du Compte Personnel de Formation s’effectue au regard du nombre d’heures de travail effectué par le salarié. Ainsi, le cumul du crédit de formation doit permettre à toute personne de financer sa formation professionnelle quelle que soit sa situation par rapport à l’emploi. Une personne en recherche d’emploi peut donc se former, ce qui n’était pas toujours possible avec le Droit Individuel à la Formation.
L’abondement en heures ou en euros
Tout d’abord alimenté en heures de formation, à l’instar du DIF, le CPF est, depuis le 1er janvier 2019 crédité en euros, à raison de 15 euros pour une heure de formation acquise.
Ainsi, une salarié à temps complet peut cumuler un crédit de formation de 150 heures maximum, ou 2 250 euros, à raison d’un équivalent de 24 heures chaque année dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par année supplémentaire, jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures, soit un cumul possible pendant sept ans et demi.
Sur ce même principe, le cumul pour un salarié à mi-temps est calculé au prorata du temps travaillé.
Transfert du reliquat des heures de DIF non consommées
En se substituant au DIF, le CPF offre la possibilité de transférer les heures de formation acquises au titre du DIF et non consommées dans le Compte Personnel de formation. Cette démarche est à réaliser par le titulaire du CPF. Pour cela, vous devez :
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créer ou vous connecter à votre espace personnel sécurisé sur le site officiel du CPF moncompteformation.gouv.fr ;
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déclarer vos heures de DIF non utilisées (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 et dans la limite du seuil de 120 heures) sur la base d’une attestation remise par votre employeur.
Les heures transférées seront automatiquement converties en euros, conformément à la réforme du CPF mise en place depuis le 1er janvier 2019.
Quelles formations sont éligibles avec le Compte Personnel de Formation ?
Pour pouvoir mobiliser son CPF pour le financement d’une formation, la ou les formations éligibles choisies doivent être certifiantes et qualifiantes, sont concernées :
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toutes les certification inscrites au RNCP, Répertoire National des Certifications Professionnelles ;
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la validation de blocs de compétences correspondant à une partie d’une certification inscrite au RNCP ;
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Les certifications et habilitations professionnelles complémentaires enregistrées dans le répertoire spécifique ;
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
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Le bilan de compétences ;
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Les permis de conduire catégorie B et poids lourds (préparation aux épreuves théoriques et pratiques) ;
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Les formations destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
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Les formations de sapeur-pompier volontaire ;
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Les formations de bénévoles et volontaires de service civique.
Le site officiel du CPF, moncompteformation.gouv.fr, met à votre disposition une liste complète de formations éligibles au CPF. Dans tous les cas, il est recommandé de s’assurer que le centre qui délivre la formation choisie est bien référencé par l’organisme de financement dont vous relevez (OPCA, OPCO, etc.), afin que votre compte CPF puisse servir à financer la formation. Vous pouvez également vous renseigner sur les meilleures formations à suivre si toutefois vous seriez en panne d'idées.